Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site prodrivevtc.com et à l’exploitant du service de transport, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
| Dénomination | PRODRIVE VTC |
|---|---|
| Exploitant | Faride Ahmed |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Siège social | 16 rue Saint Antoine du T, Bureau 3 31000 Toulouse |
| SIREN | 100 327 501 |
| SIRET | 100 327 501 00019 |
| Code APE | 4932Z — Transports de voyageurs par taxis |
| Immatriculation | Non inscrit au RCS — activité artisanale, immatriculée au Registre national des entreprises |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Téléphone | 06 26 46 08 25 |
| contact@prodrivevtc.com | |
| Directeur de la publication | Faride Ahmed |
Activité de transport avec chauffeur
L’activité de transport public particulier de personnes exercée par PRODRIVE VTC est réglementée. Elle suppose l’inscription de l’exploitant au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, la détention par le conducteur d’une carte professionnelle en cours de validité, et une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux.
| Inscription au registre VTC | EVTC082260007 |
|---|---|
| Assureur | Allianz IARD, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex |
| Étendue de la garantie | Responsabilité civile étendue aux dommages causés aux personnes transportées à titre onéreux |
| Validité de l’attestation | Jusqu’au 7 juillet 2027 |
| Zone d’intervention | Montauban, Tarn-et-Garonne, Toulouse et sa région |
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre ce litige directement auprès de lui par une réclamation écrite.
Médiateur compétent :
Société Médiation ProfessionnelleAlteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodezwww.mediateur-consommation-smp.fr
Hébergement du site
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, identité visuelle et photographies — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur.
Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire de réservation est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions de vente des prestations figurent dans les conditions générales de vente.